Le développement d’un projet entrepreneurial est une véritable aventure où chaque choix compte. Si vous souhaitez explorer le domaine de la création d’entreprises, vous devez savoir qu’il existe un véritable dédale de structures juridiques possibles. Parmi les multiples possibilités offertes, la SASU se distingue par sa simplicité.

La SASU, également connue sous le nom de Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, présente de nombreux avantages qui la rendent si populaire parmi les entrepreneurs. De l’évasion des formalités administratives ennuyeuses à une grande flexibilité en passant par la fiscalité. Cet article vous présente la définition officielle d’une SASU, mais aussi les caractéristiques qui font de cette structure un choix attrayant pour de nombreuses startups et PME.

Introduction à la SASU : quelle est la définition ?

La SASU est communément appelée Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Il s’agit principalement d’une structure juridique très organisée, dotée de règles et de procédures simples ainsi qu’une grande liberté pour son fondateur unique. En tant que partenaire commerciale fiable, la SASU combine la souplesse d’une startup avec les avantages d’une société à responsabilité.

Structure juridique : quelles sont les caractéristiques essentielles d’une SASU ?

Une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique d’entreprise équivalente à la SAS (Société par Actions Simplifiée), mais avec une singularité : elle est constituée par une seule personne, qu’elle soit physique ou morale. La SASU offre à son unique associé la possibilité de créer une entité commerciale sous forme d’actions et de définir son capital social.

Responsabilité limitée de l’actionnaire unique

La SASU offre à son actionnaire unique une protection de responsabilité limitée, ce qui signifie que la responsabilité est limitée au montant de ses investissements dans la société. L’un des principaux avantages de la SASU est la limitation de la responsabilité de l’actionnaire unique, ce qui signifie que son patrimoine personnel est séparé de celui de la société.

Si l’entreprise rencontre des difficultés financières et tombe en faillite, les créanciers ne pourront pas récupérer leurs dettes en utilisant les biens personnels du fondateur tels que sa maison, sa voiture ou ses comptes bancaires personnels. La responsabilité de ce dernier se limite uniquement au montant du capital qu’il a apporté à la SASU.

Souplesse dans la structuration

La structure de la SASU offre également une grande souplesse dans sa structuration. En tant qu’actionnaire unique, vous avez la liberté de définir les règles de fonctionnement de la société dans les statuts. Cela peut inclure la répartition des pouvoirs, la gestion des bénéfices et la prise de décisions. De plus, les règles de fonctionnement internes peuvent être adaptées selon les besoins spécifiques de la société et vos préférences en tant qu’actionnaire unique. Par exemple, les statuts de la SASU peuvent stipuler que les décisions importantes nécessitent votre approbation exclusive, tandis que d’autres décisions moins cruciales peuvent être prises par vous-même en tant que dirigeant, sans avoir à consulter préalablement des tiers.

Liberté dans le choix du dirigeant

Dans une SASU, le dirigeant est librement choisi par l’actionnaire unique, sans aucune restriction légale. L’actionnaire peut nommer un président, un directeur général ou tout autre dirigeant, selon ses propres préférences. Les modalités de nomination et de révocation du dirigeant peuvent être définies dans les statuts, offrant ainsi une grande flexibilité en termes de gestion pour la SASU.

Possibilité de lever des capitaux aisément

En tant que société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), il est possible de lever des capitaux de manière relativement aisée comparativement à d’autres formes juridiques. À travers l’apport en capital, l’actionnaire unique peut choisir d’apporter des capitaux personnels à la SASU. Cela peut être fait en espèces, en immobilisations ou en droits de propriété intellectuelle.

Par ailleurs, grâce aux emprunts bancaires, la forme juridique SASU donne la possibilité de contracter des prêts bancaires pour financer les besoins en fonds de roulement ou les investissements de l’entreprise. Les banques sont généralement ouvertes à l’idée de prêter aux SASU, en fonction de la solidité du projet et des garanties.

De plus, si la SASU présente un potentiel de croissance élevé, l’associé unique peut rechercher des investisseurs individuels qui seraient prêts à injecter des capitaux dans l’entreprise en échange d’une participation au capital. En effet, un investisseur intéressé par votre projet peut décider d’investir 200 000 euros contre une participation de 20 % dans votre SASU.

Comment fonctionne la SASU ?

L’associé unique

Similaire à la SAS, la SASU est une forme juridique qui comprend un seul associé. L’associé unique a le pouvoir de prendre toutes les décisions importantes concernant l’entreprise :

• Établir des règles de fonctionnement de la société
• Approuver les comptes annuels
• Désigner le président
• Modifier les statuts de la SASU.

Étant donné qu’il n’existe qu’un seul associé, la SASU n’a pas l’obligation d’organiser des assemblées générales. Toutefois, l’associé unique est tenu de maintenir un registre où consigner toutes les prises de décisions.

Une des principales caractéristiques de la SASU est que la responsabilité de l’associé unique est limitée à la valeur de ses apports. Cela signifie que son patrimoine personnel ne sera pas affecté en cas de dettes envers les créanciers, à moins qu’il n’ait commis une faute de gestion en tant que président de la société.

Le président

Une SASU requiert la désignation d’un président, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, chargé de représenter légalement l’entreprise. L’associé unique de la SASU occupe généralement ce poste. Cependant, il a la possibilité de nommer un tiers pour remplir la fonction du président. Ce dernier a pour responsabilité de :

• Gérer les salariés (processus d’embauche et de licenciement)
• Conclure des contrats au nom de la société
• Définir les points d’orientation pour l’activité professionnelle
• Etc.

En ce qui concerne la rémunération du président de la SASU, deux options se présentent. Le président peut être rémunéré en tant que salarié assujetti aux cotisations de sécurité sociale. Il peut également percevoir une rémunération sous forme de dividendes, bénéficiant d’un abattement de 40 % avant d’être soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

Les obligations fiscales

En principe, une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est automatiquement soumise au régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Ce régime fiscal s’applique aux bénéfices réalisés par la SASU au cours de l’année, avec un taux de 25 % sur une tranche supérieure à 38 120 euros. Cependant, si le chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise ne dépasse pas les 10 millions d’euros, un taux réduit de 15 % peut être appliqué.

Il est également possible pour une SASU de choisir le régime d’impôt sur le revenu. Dans ce cas, l’associé unique est personnellement taxé sur les bénéfices de la société. Ce régime est valable pendant cinq exercices comptables, soit une période de cinq ans. Cette option de régime d’impôt sur le revenu s’adresse uniquement aux SASU qui remplissent certaines conditions :

• Exercer des activités commerciales, agricoles, artisanales ou libérales, ne pas être cotées en bourse.
• Employer moins de 50 salariés.
• Avoir un chiffre d’affaires annuel ou un bilan total n’excédant pas les 10 millions d’euros.
• Être actives depuis moins de cinq ans au moment de la demande.

Les obligations comptables

La SASU est soumise à certaines obligations comptables, notamment :

• la conservation des documents comptables de la société pendant une période de dix ans
• l’enregistrement chronologique de tous les mouvements affectant le patrimoine de la SASU
• la réalisation d’un inventaire pour contrôler les actifs et les passifs de la société au moins une fois par an
• la préparation et la publication des comptes annuels.

Ces mesures sont nécessaires pour assurer une gestion transparente et fiscalement responsable de la SASU.

Création d’une SASU : quelles sont les formalités à suivre ?

La création d’une SASU en France nécessite de suivre plusieurs formalités, notamment la constitution du capital social de l’entreprise. Cette première étape correspond à réunir les ressources propres attribuées au développement de la société dès le début de son existence. L’associé unique de la SASU a la possibilité de déposer qu’un euro lors de la création de l’entreprise et décider d’effectuer le type d’apports de son choix (apports en numéraire, en nature, en industrie). Cependant, lors de la constitution de la SASU, l’associé unique doit libérer la moitié du capital social puis le reste dans les cinq ans suivant l’immatriculation de l’entreprise.

La deuxième étape consiste à désigner les dirigeants de la SASU et les faire figurer dans les statuts de la société. Par ailleurs, la rédaction des statuts implique la mention de plusieurs renseignements obligatoires, dont la dénomination sociale, l’objet social, le montant du capital social, etc. Une fois les statuts rédigés, la prochaine formalité concerne la publication d’une annonce légale dans un journal habilité, précisant la création de la SASU et certaines informations obligatoires.

L’enregistrement au Greffe du Tribunal de commerce permet d’officialiser la création. Le processus se résume à déposer le dossier comprenant : les statuts, la liste des dirigeants, le justificatif des apports, etc. Après le dépôt du dossier, la SASU sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Un extrait Kbis sera alors délivré, constituant la preuve de l’existence légale de la Société par Actions Simplifiée.