Lorsqu’il s’agit de créer une entreprise, le choix de la bonne forme juridique est crucial. Parmi les options disponibles, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) se distingue par sa flexibilité et ses nombreux avantages. Que vous soyez un entrepreneur débutant ou expérimenté, cet article explorera les raisons pour lesquelles opter pour une SASU peut être une décision judicieuse.

Retrouvez en détail les avantages spécifiques de la SASU.

Rappel sur ce qu’est une SASU

Pour comprendre les atouts offerts par une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), il faut rappeler sa définition. Comme son nom l’indique, une SASU est une forme de société par actions similaire à une SAS, à la différence qu’elle peut être créée avec un seul associé.

La SASU offre une grande flexibilité aux entrepreneurs, leur permettant d’organiser les règles de fonctionnement de leur entreprise et de déterminer les pouvoirs du dirigeant unique (associé unique) ainsi que les droits de ce dernier. En effet, la SASU attire les entrepreneurs souhaitant démarrer leur activité professionnelle en tant qu’individu, mais sous la forme d’une société. Il s’agit d’une structure juridique qui permet à une seule personne de posséder et diriger une entreprise tout en bénéficiant des avantages liés à une société.

Pour quelles raisons choisir la SASU ?

Liberté statutaire : personnalisation des règles internes

L’un des avantages majeurs de la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est sa liberté statutaire, qui permet au fondateur unique de personnaliser les règles internes de fonctionnement de l’entreprise. Contrairement à d’autres formes juridiques où les règles sont souvent préétablies, la SASU offre une plus grande flexibilité en permettant au fondateur de définir les dispositions statutaires selon ses besoins spécifiques.

Voici quelques exemples de domaines dans lesquels la liberté statutaire en SASU peut se manifester :

• Répartition des pouvoirs (entre l’associé unique et d’éventuels dirigeants à nommer).
• Distribution des dividendes.
• Droits de vote.

Flexibilité des apports : numéraire, nature ou industrie

La SASU offre une grande flexibilité quant aux différents types d’apports possibles. L’associé unique a la possibilité de choisir d’apporter des capitaux :

• En numéraire (apport d’argent)
• En nature ou apport de biens tangibles, tels que des équipements, des marchandises, etc.
• En industrie (apport de compétences ou de savoir-faire).

Cette flexibilité permet à l’associé de contribuer selon ses moyens, ses compétences et ses ressources, offrant ainsi une large palette de possibilités pour le développement et la croissance de l’entreprise.

Gestion autonome : choix des dirigeants et modalités de gouvernance

Dans une SASU, l’associé unique peut prendre des décisions de manière indépendante, sans être contraint par l’intervention des actionnaires ou d’un conseil d’administration. En effet, le fondateur a la liberté de choisir les dirigeants et de définir les modalités de gouvernance de l’entreprise. Cette souplesse permet de sélectionner les personnes les mieux adaptées pour prendre en charge les fonctions de direction de l’entreprise, en fonction de leurs compétences et de leurs ambitions stratégiques.

Séparation des patrimoines

La séparation des patrimoines est un principe fondamental dans cette structure, qui vise à protéger les biens personnels de l’associé unique en les distinguant clairement du patrimoine de l’entreprise. Ainsi, en SASU, les biens personnels de l’associé unique ne peuvent normalement pas être utilisés pour couvrir les dettes de l’entreprise et vice-versa. Les créanciers de l’entreprise peuvent uniquement saisir les biens appartenant à la société et non les biens personnels de l’associé unique.

Cession des actions

Dans une SASU, il est possible de prévoir des clauses d’agrément lors de la cession des actions, ce qui offre une autre forme de protection du propriétaire unique de l’entreprise. Plusieurs possibilités se présentent : cession à un tiers, transfert à un membre de la famille, augmentation de capital, cession partielle, etc.

Transparence et crédibilité

Une structure de société connue et reconnue renforce la crédibilité de l’entreprise auprès des investisseurs potentiels. Par exemple, si une société SASU a déjà établi des partenariats fructueux avec d’autres entreprises bien établies dans le marché, cela peut attirer l’attention des investisseurs et leur donner confiance dans le potentiel de réussite de l’entreprise. De plus, une transparence accrue dans la présentation des états financiers, des plans de développement et des stratégies commerciales peut également contribuer à instaurer la confiance des investisseurs.

Accès aux investisseurs et capitaux externes

Une société SASU peut bénéficier d’un accès plus large aux investisseurs et aux capitaux externes. En d’autres termes, elle peut choisir de se tourner vers des investisseurs providentiels, des fonds de capital-risque ou même réaliser une introduction en bourse. En offrant des opportunités d’investissement attractives et en communiquant efficacement les opportunités de croissance, la société SASU peut attirer des fonds pour financer ses projets et assurer sa croissance.

Régime fiscal avantageux

En règle générale, la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cependant, durant les cinq premières années de la société, il est possible de choisir une imposition sur le revenu (IR) sous certaines conditions :

• Avoir moins de cinq ans.
• Ne pas avoir pour activité principale la gestion de son patrimoine.
• Compter moins de 50 salariés.
• Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros.
• Avoir au moins la moitié des actionnaires en personnes physiques.
• Avoir un ou plusieurs dirigeants détenant plus de 34 % des actions.

Le choix de l’IR est avantageux en début d’activité, car en cas de déficit de la société, les pertes peuvent être déduites du revenu des actionnaires, leur permettant de réduire leur taux d’imposition. En revanche, opter pour l’IS permet de reporter les pertes réalisées en début d’activité sur les bénéfices des dix années suivantes. De plus, la rémunération du dirigeant est déductible du résultat imposable de l’entreprise, ce qui permet de réduire le montant de l’impôt à payer.

Le choix entre l’IR et l’IS dépend de la situation spécifique de la société. Il n’y a pas de réelle meilleure option, car la décision devra dépendre de différents facteurs tels que l’activité de la société, son chiffre d’affaires, le nombre de salariés, et la stratégie fiscale.

Dividendes non soumis aux cotisations sociales

Les dividendes perçus par l’actionnaire d’une SASU ne sont pas soumis aux cotisations sociales, parce qu’ils sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers et non des revenus d’activité. Cela signifie que, quel que soit le montant des dividendes, l’actionnaire n’est pas tenu de payer des cotisations sociales sur ces revenus. Cependant, il est important de mentionner qu’une retenue à la source de 17,2 % s’applique si la SASU est soumise à l’impôt sur le revenu. Les prélèvements regroupent la CSG, CRDS et prélèvement de solidarité.