Guide de la SASU : Avantages à créer une société de type SASU

SASU, SAS, EURL, SARL, tellement de statuts juridiques pour un nouvel entrepreneur, que cela en est étourdissant. Nous vous présentons, principalement, tout ce qu’il y a à savoir sur la SASU, quelles sont les différences entre elle et les statuts SAS et EURL, ainsi que la procédure de création.

Quelle est la différence entre SAS et SASU ?

Question création, il n’y a pas vraiment de différence entre ces deux statuts. La seule différence la plus notable, est le fait de ne pas avoir à faire un pacte d’associés dans une SASU. Tout comme lors de la prise des décisions, le dirigeant unique de la SASU n’aura besoin de l’avis de personne d’autre que le sien. Le président devra être nommé, dans les deux cas, et apparaître dans tous les papiers officiels.

Toujours dans les deux cas, les dirigeants ne sont pas responsables des pépins que pourrait rencontrer la société, sauf si le dirigeant se propose lui-même comme caution personnelle auprès des sociétés bancaires.

Quels sont les avantages du statut SASU ?

Tout comme une SAS, la SASU bénéficie de pas mal de souplesse juridique et fiscale. À titre d’exemple, cette dernière n’a pas réellement de compte à rendre aux greffes des tribunaux du commerce en cas d’une activité plus basse que celle fixée dans l’objectif. Aussi, et dans le cas où vous voulez élargir vos activités et les fructifier en travaillant avec d’autres personnes, vous n’aurez qu’à leur céder une portion de vos actions pour passer du statut juridique SASU au statut juridique SAS.

Le statut SASU vous laisse pas mal de liberté concernant votre secteur d’activité. Cela peut être agricole, commercial ou même artisanal. Peu importe ce que vous choisirez, les réglementations s’y adapteront.

Qu’est-ce qu’une SASU par définition ?

Ce statut juridique correspond simplement à une SAS -Société par Actions Simplifiées- créée par un seul et unique associé. Elle correspond donc à un bon choix pour les personnes voulant se lancer seules. Dans ce cas, cependant, les responsabilités de l’associé s’arrêtent à la limite de ses apports. Autrement dit, il est considéré comme salarié et son capital personnel ne dépend pas de celui de l’entreprise. Ainsi, il aura les mêmes avantages sociaux qu’un salarié et ne craindra pas grand chose si la société rencontre des obstacles. Cependant, il est à noter que pôle emploi ne versera aucune indemnité à ce dernier en cas de chômage, étant donné qu’il ne cotise pas.

C’est au dirigeant unique de choisir et de définir le capital et l’organisation de sa SASU.

Création d’une SASU

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique appréciée par les entrepreneurs souhaitant créer une entreprise individuellement tout en bénéficiant d’une grande liberté de gestion. Ce statut présente plusieurs avantages, notamment une responsabilité limitée à l’apport de capital et une souplesse organisationnelle importante.

La création d’une SASU implique plusieurs étapes clés :

1. Rédaction des statuts : Les statuts doivent être rédigés en respectant certaines mentions obligatoires comme la dénomination sociale, l’objet social, le siège social et le capital social.

2. Dépôt du capital social : Le capital social doit être déposé sur un compte bancaire ouvert au nom de la société en formation. Une attestation de dépôt de fonds sera délivrée par la banque et devra être jointe au dossier de création.

3. Publication d’un avis de constitution : Un avis doit être publié dans un journal d’annonces légales. Cet avis doit mentionner les principaux éléments relatifs à la société (dénomination sociale, forme juridique, capital social, siège social, objet social).

4. Dépôt du dossier au centre de formalités des entreprises (CFE) : Le dossier de création, comprenant les statuts, l’attestation de dépôt des fonds, l’avis de constitution et plusieurs autres documents (notamment une déclaration de non-condamnation et une attestation de filiation pour le président), doit être déposé auprès du CFE compétent.

La SASU permet une gestion simplifiée et flexible, ce qui en fait le statut préféré de nombreux entrepreneurs. En outre, ce statut offre une grande souplesse pour organiser les relations au sein de l’entreprise et fixer les règles de fonctionnement.

La SASU offre également des avantages significatifs en matière de fiscalité et de protection sociale pour le dirigeant. Le président bénéficie du régime général de la sécurité sociale, contrairement à l’entrepreneur individuel ou au gérant majoritaire d’une SARL, qui relèvent du régime des indépendants.

Rédaction des statuts de la SASU

Rédiger les statuts de la SASU est une étape cruciale car ils définissent les règles de fonctionnement de la société et les relations entre les actionnaires. Les statuts doivent contenir certaines mentions obligatoires, telles que :

• Le siège social.
• L’objet social.
• La durée de la société.
• Le montant du capital social.
• Les modalités de prise de décision.
• Les droits et obligations des actionnaires.

Immatriculation de la SASU au registre du commerce

La dernière étape avant l’immatriculation consiste à constituer un dossier d’immatriculation. Ce dossier comprend plusieurs documents, notamment les statuts signés, l’attestation de dépôt des fonds, l’attestation de parution de l’avis de constitution et un formulaire d’immatriculation M0 dûment rempli.

Pour procéder à l’immatriculation de la SASU au registre du commerce et des sociétés (RCS), il faut déposer le dossier d’immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Une fois le dossier complet et conforme, la SASU sera immatriculée et obtiendra son extrait Kbis, document officiel attestant de son existence légale.

La création d’une SASU permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une structure flexible, adaptée à ses besoins et offrant une protection optimale de son patrimoine personnel. Pour plus d’informations sur la procédure complète de création d’une SASU en ligne, consultez le site statutentreprise.com.

Pour le choix de la soumission en ligne, sachez que vous pouvez tout faire vous-même, si vous avez les connaissances juridiques nécessaires, ou bien passer par des plateformes spécialisées dans ce genre de mission.

Quel est le meilleur choix : une SASU ou une EURL ?

Une EURL est une société unipersonnelle à responsabilisé limitée. Par définition, c’est une SARL mais ayant un associé unique (tout comme la SASU). Il est donc difficile pour les nouveaux entrepreneurs de faire le choix entre ces deux statuts juridiques. Il n’y a pas de réponse correcte, cependant vous pouvez vous poser les bonnes questions !

En premier lieu, pensez au régime social de votre future société. Pour le dirigeant, il est important de prendre en compte qu’en choisissant une EURL, il sera considéré comme non-salarié. Dans le cas d’une SASU, ce dernier sera assimilé-salarié et aura donc les mêmes avantages sociaux, à l’exception du chômage. Autrement dit, le dirigeant d’une EURL est mieux payé mais celui d’une SASU est plus à l’abri question sécurité sociale.

En deuxième lieu, il faudra penser aux impositions fiscales. Avec l’imposition de la loi Sapin 2, récemment, sachez qu’une EURL, ayant une personne physique comme dirigeant, peut bénéficier du régime de micro-entreprise.

En troisième lieu, il faudra considérer les dividendes. Si votre rémunération est basée sur les dividendes, la SASU est sans aucun doute votre choix numéro un.

Pour finir, sachez que les bénéfices qui reviennent au dirigeant unique d’une SASU ne seront pas soumis à la sécurité sociale, contrairement à une EURL.