Guide de la SASU: Avantages à créer une société de type SASU

SASU, SAS, EURL, SARL, tellement de statuts juridiques pour un nouvel entrepreneur, que cela en est étourdissant. Nous vous présentons, principalement, tout ce qu’il y a à savoir sur la SASU, quelles sont les différences entre elle et les statuts SAS et EURL, ainsi que la procédure de création.

Quelle est la différence entre SAS et SASU ?

Question création, il n’y a pas vraiment de différence entre ces deux statuts. La seule différence la plus notable, est le fait de ne pas avoir à faire un pacte d’associés dans une SASU. Tout comme lors de la prise des décisions, le dirigeant unique de la SASU n’aura besoin de l’avis de personne d’autre que le sien. Le président devra être nommé, dans les deux cas, et apparaître dans tous les papiers officiels.

Toujours dans les deux cas, les dirigeants ne sont pas responsables des pépins que pourrait rencontrer la société, sauf si le dirigeant se propose lui-même comme caution personnelle auprès des sociétés bancaires.

Quels sont les avantages du statut SASU ?

Tout comme une SAS, la SASU bénéficie de pas mal de souplesse juridique et fiscale. À titre d’exemple, cette dernière n’a pas réellement de compte à rendre aux greffes des tribunaux du commerce en cas d’une activité plus basse que celle fixée dans l’objectif. Aussi, et dans le cas où vous voulez élargir vos activités et les fructifier en travaillant avec d’autres personnes, vous n’aurez qu’à leur céder une portion de vos actions pour passer du statut juridique SASU au statut juridique SAS.

Le statut SASU vous laisse pas mal de liberté concernant votre secteur d’activité. Cela peut être agricole, commercial ou même artisanal. Peu importe ce que vous choisirez, les réglementations s’y adapteront.

Qu’est-ce qu’une SASU par définition ?

Ce statut juridique correspond simplement à une SAS -Société par Actions Simplifiées- créée par un seul et unique associé. Elle correspond donc à un bon choix pour les personnes voulant se lancer seules. Dans ce cas, cependant, les responsabilités de l’associé s’arrêtent à la limite de ses apports. Autrement dit, il est considéré comme salarié et son capital personnel ne dépend pas de celui de l’entreprise. Ainsi, il aura les mêmes avantages sociaux qu’un salarié et ne craindra pas grand chose si la société rencontre des obstacles. Cependant, il est à noter que pôle emploi ne versera aucune indemnité à ce dernier en cas de chômage, étant donné qu’il ne cotise pas.

C’est au dirigeant unique de choisir et de définir le capital et l’organisation de sa SASU.

Quelles sont les différentes manières de créer une SASU ?

Il existe deux façons pour créer votre SASU :

• constituer un dossier et le remettre au niveau du CFE le plus proche de chez vous et auquel sera rattachée votre société ;
• constituer un dossier et le soumettre via une demande en ligne à travers les plateformes juridiques qui y sont dédiées.

Dans les deux cas, la procédure sera achevée par la réception d’un Kbis.

Pour la création de votre société par actions simplifiées unipersonnelle de façon physique (et même en ligne), votre dossier devra être le suivant :

• un formulaire M0 rempli, daté et signé ;
• les statuts rédigés de votre future SASU, en deux exemplaires ;
• la parution de votre annonce publiée chez un journal légal en un exemplaire ;
• l’attestation prouvant le dépôt de vos fonds ;
• un document d’identité officiel (une copie de la carté d
• l’identité nationale de préférence) ;
• le certificat de domiciliation de votre SASU ;
• le certificat de nomination du président de votre entreprise dans le cas où ce n’est pas le créateur lui-même.

Pour le choix de la soumission en ligne, sachez que vous pouvez tout faire vous-même, si vous avez les connaissances juridiques nécessaires, ou bien passer par des plateformes spécialisées dans ce genre de mission.

Quel est le meilleur choix : une SASU ou une EURL ?

Une EURL est une société unipersonnelle à responsabilisé limitée. Par définition, c’est une SARL mais ayant un associé unique (tout comme la SASU). Il est donc difficile pour les nouveaux entrepreneurs de faire le choix entre ces deux statuts juridiques. Il n’y a pas de réponse correcte, cependant vous pouvez vous poser les bonnes questions !

En premier lieu, pensez au régime social de votre future société. Pour le dirigeant, il est important de prendre en compte qu’en choisissant une EURL, il sera considéré comme non-salarié. Dans le cas d’une SASU, ce dernier sera assimilé-salarié et aura donc les mêmes avantages sociaux, à l’exception du chômage. Autrement dit, le dirigeant d’une EURL est mieux payé mais celui d’une SASU est plus à l’abri question sécurité sociale.

En deuxième lieu, il faudra penser aux impositions fiscales. Avec l’imposition de la loi Sapin 2, récemment, sachez qu’une EURL, ayant une personne physique comme dirigeant, peut bénéficier du régime de micro-entreprise.

En troisième lieu, il faudra considérer les dividendes. Si votre rémunération est basée sur les dividendes, la SASU est sans aucun doute votre choix numéro un.

Pour finir, sachez que les bénéfices qui reviennent au dirigeant unique d’une SASU ne seront pas soumis à la sécurité sociale, contrairement à une EURL.