Le président d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) occupe une position centrale au sein de cette forme juridique de société. En tant qu’unique dirigeant de l’entreprise, il endosse des responsabilités stratégiques et opérationnelles cruciales pour le développement et la réussite de son entreprise. Ses rôles et pouvoirs, définis par les statuts de la SASU, confèrent au président une autorité décisionnelle importante, ainsi que le rôle de représentant légal de l’entreprise vis-à-vis des tiers. De la gestion quotidienne aux décisions stratégiques en passant par la représentation de la société, nous explorerons en détail les rôles clés que revêt le président d’une SASU dans cet article.

Qu’est-ce que la SASU ?

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme juridique d’entreprise en France. C’est une société par actions simplifiée (SAS) qui, comme son nom l’indique, est constituée par un seul associé, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une entreprise unipersonnelle.

La SASU offre plusieurs avantages aux entrepreneurs, notamment la possibilité de limiter leur responsabilité financière aux apports effectués dans la société. Cela signifie que le patrimoine personnel de l’associé unique n’est pas directement engagé en cas de dettes ou de litiges de l’entreprise.

En tant que forme juridique de SAS, la SASU permet également une grande flexibilité dans l’organisation de la société et dans la répartition des pouvoirs entre l’associé unique et les organes de direction (président, directeur général, etc.). Cela permet à l’associé unique de bénéficier d’une certaine liberté pour prendre des décisions stratégiques et opérationnelles.

Qui dirige la SASU ?

L’associé unique dirige la société ou peut nommer une personne pour exercer les fonctions de dirigeant. La personne désignée pour assumer cette responsabilité est généralement le président de la SASU, bien que d’autres titres peuvent être utilisés, tel que le directeur général.

L’associé unique de la SASU a le pouvoir de nommer ou de révoquer le dirigeant, d’approuver les décisions stratégiques, de prendre des décisions importantes pour l’entreprise, etc. C’est lui qui détient le contrôle total de la société, ce qui lui confère une grande latitude dans la gestion des affaires.

Lorsque l’associé unique est également le dirigeant de la SASU, il peut cumuler les deux fonctions et prendre directement les décisions opérationnelles et stratégiques.

La SASU peut avoir un conseil d’administration ou un conseil de surveillance, mais dans le cas d’une SASU unipersonnelle, ces organes de direction ne sont pas obligatoires. La présence de ces organes de direction est plus courante dans les SAS ayant plusieurs associés, car ils peuvent être utiles pour la gestion et le contrôle de l’entreprise lorsque plusieurs personnes sont impliquées dans la prise de décision.

Quels sont les rôles du président de la SASU ?

Le président d’une SASU joue un rôle essentiel dans la gestion et la représentation de la société. Ses responsabilités et ses pouvoirs sont définis par les statuts de la SASU et peuvent varier en fonction des spécificités de chaque entreprise.

Représentation légale de la société

Le président est le représentant légal de la SASU. Il agit en son nom et engage la société dans ses relations avec les tiers, tels que les clients, les fournisseurs et les partenaires commerciaux. Le président représente également la société devant les administrations, telles que l’administration fiscale ou l’URSSAF.

Direction et gestion

Le président est chargé de la direction et de la gestion générales de la SASU. Il prend les décisions stratégiques et opérationnelles pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise.

Présidence des réunions

Le président préside les réunions de l’organe de direction de la SASU, comme le conseil d’administration ou le conseil de surveillance, s’ils sont prévus dans les statuts. Il assure aussi la convocation des réunions et la rédaction des procès-verbaux.

Signature des actes

En tant que dirigeant de la société, le président est habilité à signer les actes juridiques et les contrats au nom de la SASU. Sa signature engage la société, sauf si les statuts prévoient des limitations spécifiques.

Respect des règles légales et réglementaires

Le président doit veiller à ce que la SASU respecte les lois et les réglementations en vigueur, notamment en matière fiscale, sociale et commerciale.

Comment le président de la SASU est-il nommé ?

Le président de la SASU est nommé conformément aux dispositions prévues dans les statuts de la société. Cette nomination se fait en plusieurs étapes :

Rédaction des statuts

Lors de la création de la SASU, les statuts de la société doivent être rédigés. Les statuts sont un document juridique qui établit les règles de fonctionnement de la société, y compris la désignation du président et les modalités de sa nomination.

Décision de l’associé unique

L’associé unique de la SASU détient le pouvoir de nommer le président. Cela peut être décidé au moment de la création de la SASU ou ultérieurement lorsqu’une nomination ou un changement de président est nécessaire.

Formalités de nomination

Une fois que l’associé unique a décidé de nommer un président, il doit procéder aux formalités de nomination conformément aux dispositions des statuts et aux lois en vigueur. Cela peut inclure la rédaction d’un procès-verbal de décision de l’associé unique et la mise à jour des registres de la société. Par ailleurs, la nomination du président doit être enregistrée au RCS. Le président aura ainsi la capacité légale d’agir au nom de la SASU vis-à-vis des tiers.

Comment le président de la SASU est-il rémunéré ?

Le président peut être rémunéré sous la forme d’un salaire. Dans ce cas, il est considéré comme un salarié de la SASU et perçoit une rémunération mensuelle ou périodique fixée dans le contrat de travail ou dans une convention particulière. Le salaire peut être soumis aux cotisations sociales et aux impôts, comme pour tout autre salarié.

En tant qu’associé unique de la SASU, le président peut également percevoir des dividendes en fonction des bénéfices réalisés par la société. Les dividendes sont distribués aux actionnaires en proportion de leurs parts dans le capital social de la SASU.

Le président peut recevoir des commissions ou des bonus en fonction des performances de la société ou de certains objectifs spécifiques atteints. Cette forme de rémunération inclut évidemment un accord particulier ou à défaut, un statut.

Cette mode de rémunération détermine la fiscalité du président de la SASU. S’il est salarié, il est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et aux cotisations sociales. Les cotisations sociales sont prélevées sur le salaire brut et comprennent les cotisations pour l’assurance maladie, l’assurance vieillesse et l’assurance chômage. En cas de paiement en dividendes, ils seront soumis à un régime d’imposition spécifique, avec un taux réduit d’impôt sur le revenu.

À quelles protections sociales le président de la SASU a-t-il droit ?

Le président d’une SASU peut bénéficier de différentes protections sociales en fonction de son statut et de la rémunération. En tant que salarié, il peut être affilié au régime général.

• Assurance maladie : Le président salarié de la SASU bénéficie de l’assurance maladie obligatoire, qui couvre les frais médicaux et les remboursements de médicaments.
• Assurance maternité et paternité : En tant que salarié, le président peut bénéficier des prestations liées à la maternité ou à la paternité, telles que les indemnités journalières pendant le congé maternité ou paternité.
• Assurance chômage : Si le président salarié est licencié et remplit les conditions requises, il peut prétendre à des indemnités de chômage

Si le président choisit le statut de travailleur non-salarié, il doit s’affilier à un régime de sécurité sociale spécifique, tel que le régime général de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Il doit aussi cotiser également à un régime de retraite complémentaire spécifique.